Déclarez sur l'honneur qu'un véhicule est immobilisé et ne circule pas — PDF ou Word en 2 minutes.
Je soussigné(e), Mme/M. — —, demeurant —, atteste sur l'honneur que le véhicule —, immatriculé —, est immobilisé et ne circule pas depuis le —, stationné à —.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude de cette déclaration.
C'est une déclaration sur l'honneur confirmant qu'un véhicule est immobilisé et ne circule pas sur la voie publique, utile notamment en cas de contrôle ou de litige avec une assurance.
En cas de panne prolongée, d'hivernage, de vente en cours ou de contestation d'une contravention relevée alors que le véhicule était immobilisé.