Formalisez une sous-location, sous réserve de l'accord écrit du bailleur — PDF ou Word en 2 minutes.
Le présent contrat de sous-location est conclu entre —, locataire principal, demeurant —, ci-après « le sous-loueur », et —, ci-après « le sous-locataire ».
Le sous-loueur, titulaire du bail du logement situé —, sous-loue au sous-locataire —, moyennant un loyer mensuel de — (charges comprises : —).
Cette sous-location est consentie du — au —.
Conformément à l'article 8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, la présente sous-location est subordonnée à l'accord écrit préalable du bailleur, dont une copie doit être annexée au présent contrat. Le loyer au m² de la sous-location ne peut excéder celui payé par le locataire principal.
C'est le contrat par lequel un locataire (sous-loueur) loue à son tour tout ou partie de son logement à un tiers (sous-locataire), sous réserve de l'accord écrit préalable du bailleur, obligatoire en France.
Pour sous-louer une chambre ou la totalité d'un logement, après avoir obtenu l'accord écrit du bailleur et vérifié que le loyer au m² ne dépasse pas celui du bail principal.