Bail meublé ou non meublé conforme à la loi Alur — remplissez le formulaire et téléchargez en PDF ou Word gratuitement.
Bailleur : — —, domicilié(e) au —.
Locataire : — —.
Bien loué : — de — m², — pièce(s), situé au —, — —.
Entrée dans les lieux : —.
Loyer : — € par mois hors charges. Charges : — €/mois. Total : — €/mois.
Dépôt de garantie : — €.
Le présent bail est soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et de la loi Alur du 24 mars 2014.
Le bail d'habitation est le contrat par lequel un propriétaire (bailleur) met un logement à disposition d'un locataire en échange d'un loyer, encadré par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et la loi Alur.
Le bail non meublé dure 3 ans renouvelables, le bail meublé 1 an (ou 9 mois pour un étudiant). Les obligations du propriétaire et le préavis du locataire diffèrent selon le type de location.
Le bail meublé et le bail vide n'ont pas la même durée légale minimale (1 an contre 3 ans) — vérifiez que vous utilisez la bonne base.