Bail meublé ou non meublé conforme à la loi Alur — remplissez le formulaire et téléchargez en PDF ou Word gratuitement.
Bailleur : — —, domicilié(e) au —.
Locataire : — —.
Bien loué : — de — m², — pièce(s), situé au —, — —.
Entrée dans les lieux : —.
Loyer : — € par mois hors charges. Charges : — €/mois. Total : — €/mois.
Dépôt de garantie : — €.
Le présent bail est soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et de la loi Alur du 24 mars 2014.
Le bail d'habitation est le contrat par lequel un propriétaire (bailleur) met un logement à disposition d'un locataire en échange d'un loyer, encadré par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et la loi Alur.
Le bail non meublé dure 3 ans renouvelables, le bail meublé 1 an (ou 9 mois pour un étudiant). Les obligations du propriétaire et le préavis du locataire diffèrent selon le type de location.