Formalisez le prêt gratuit d'un local — PDF ou Word en 2 minutes.
Je soussigné(e), —, demeurant/sis —, met à disposition de —, demeurant/sis —, à titre gratuit, le local situé —.
Ce local est mis à disposition pour l'usage suivant : —, du — au —.
Le bénéficiaire s'engage à utiliser le local conformément à sa destination et à le restituer en bon état.
C'est une convention par laquelle une personne ou une collectivité prête gratuitement un local à une autre, pour un usage et une durée déterminés.
Pour prêter une salle, un bureau ou un local à une association, un particulier ou un événement ponctuel, sans percevoir de loyer.