Confirmez la restitution de la caution à votre locataire — PDF ou Word en 2 minutes.
Je soussigné(e), —, demeurant —, atteste avoir restitué à — le dépôt de garantie relatif au logement situé —.
Montant du dépôt initial : —. Montant restitué : —.
Cette restitution est intervenue le —.
Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
C'est un document confirmant qu'un bailleur a restitué à son locataire tout ou partie du dépôt de garantie (caution) versé lors de l'entrée dans les lieux, en précisant les éventuelles retenues.
À l'issue du bail, après l'état des lieux de sortie, pour formaliser la restitution de la caution dans les délais légaux.
Le délai légal de restitution est d'1 mois (état des lieux conforme) ou 2 mois (avec retenue justifiée) après la remise des clés.