Attestation de restitution du dépôt de garantie gratuite

Confirmez la restitution de la caution à votre locataire — PDF ou Word en 2 minutes.

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Aperçu en temps réel
Attestation de restitution du dépôt de garantie
Fait à —, le —

Je soussigné(e), —, demeurant —, atteste avoir restitué à — le dépôt de garantie relatif au logement situé —.

Montant du dépôt initial : —. Montant restitué : —.

Cette restitution est intervenue le —.

Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

Le bailleur


—

Qu'est-ce qu'une attestation de restitution du dépôt de garantie ?

C'est un document confirmant qu'un bailleur a restitué à son locataire tout ou partie du dépôt de garantie (caution) versé lors de l'entrée dans les lieux, en précisant les éventuelles retenues.

Quand l'utiliser ?

À l'issue du bail, après l'état des lieux de sortie, pour formaliser la restitution de la caution dans les délais légaux.