Contrat entre un indépendant et son client — remplissez le formulaire et téléchargez en PDF ou Word gratuitement.
Entre : — —, auto-entrepreneur / freelance, domicilié(e) au —, SIRET : —, ci-après dénommé « le Prestataire »,
Et : —, sis au —, représenté par —, ci-après dénommé « le Client ».
Objet : —
Durée : Du — au —.
Rémunération : — € HT. Non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI. Paiement : —.
Tout litige relatif au présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile du Prestataire.
C'est un contrat par lequel un prestataire indépendant (freelance, auto-entrepreneur) s'engage à réaliser une mission définie pour un client, en toute indépendance, sans lien de subordination.
Il sécurise les deux parties en précisant l'objet de la mission, le prix, les délais et les modalités de paiement, et permet d'éviter toute requalification en contrat de travail salarié.