Déclaration de ressources gratuite

Déclaration sur l'honneur de vos ressources ou de leur absence — PDF ou Word en 2 minutes.

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Déclaration sur l'honneur de ressources
Fait à —, le —

Je soussigné(e), Mme/M. — —, né(e) le —, demeurant au —, — —,

déclare sur l'honneur —.

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus et suis conscient(e) que toute fausse déclaration m'expose aux sanctions prévues par l'article 441-7 du Code pénal.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Signature


—

Qu'est-ce qu'une déclaration de ressources ?

C'est une déclaration sur l'honneur par laquelle une personne indique le montant et l'origine de ses ressources, ou atteste ne percevoir aucun revenu, lorsqu'aucun justificatif officiel n'est disponible ou exigé.

Quand l'utiliser ?

Pour un dossier de bourse, une demande d'aide sociale, un dossier de logement social, ou toute démarche demandant une déclaration personnelle de ressources.