Déclaration sur l'honneur de non-exercice ou de cessation d'activité — PDF ou Word en 2 minutes.
Je soussigné(e), Mme/M. — —, né(e) le —, demeurant au —, — —,
déclare sur l'honneur —.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus et suis conscient(e) que toute fausse déclaration m'expose aux sanctions prévues par l'article 441-7 du Code pénal.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
C'est une déclaration sur l'honneur par laquelle une personne atteste ne pas exercer ou avoir cessé d'exercer une activité professionnelle, lorsqu'aucun justificatif officiel (attestation France Travail, radiation) n'est exigé.
Pour un dossier d'aide sociale, une demande de rattachement à la sécurité sociale d'un proche, ou toute démarche nécessitant de justifier l'absence d'activité professionnelle.