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Je soussigné(e), Mme/M. — —, né(e) le —, demeurant au —, — —,
atteste sur l'honneur que :
—
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus et suis conscient(e) que toute fausse déclaration m'expose aux sanctions prévues par l'article 441-7 du Code pénal.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Une attestation sur l'honneur est un document par lequel une personne déclare solennellement la véracité d'un fait. Elle engage la responsabilité pénale du signataire : toute fausse déclaration est passible de poursuites selon l'article 441-7 du Code pénal (1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).
Elle est utilisée pour justifier un domicile, déclarer des ressources, attester d'un hébergement, déclarer une non-condamnation, constituer un dossier de logement social ou toute autre démarche administrative nécessitant une déclaration personnelle.